pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable,

Une nouvelle politique pour s'alimenter

Développement de l’agriculture bio

En marge de la loi alimentation, et dans le cadre d’un plan global pour développer l’agriculture en France, le gouvernement va consacrer 5 milliards d’euros au monde agricole. Avec pour objectif premier la modernisation du secteur, cette enveloppe sera consacrée au développement agricole et forestier, à l’industrie agroalimentaire, à la structuration des filières, et surtout au développement de l’agriculture biologique dans nos campagnes. Ce dernier axe bénéficiera d’une part conséquente de l’investissement : en effet, sur une période de cinq ans, 1,1 milliards d’euros est prévu pour développer l’agriculture bio en France.

Trois axes d’investissement pour le développement de l’agriculture

Concernant le plan global pour le développement de l’agriculture, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a déclaré que le gouvernement va intervenir sur « trois axes pour ces investissement, l’amont, l’aval et le numérique ».

Axe 1 : La transformation de l’amont agricole

Dans le cadre de ce plan d’investissement pour la modernisation de l’agriculture, une très grande part des 5 milliards d’euros d’investissement sera dédiée à la transformation de l’amont agricole et forestier. En effet, Stéphane Travert a déclaré que près de 3 milliards d’euros seront consacrés à l’atteinte de cet objectif. Le gouvernement a présenté récemment les détails de la répartition des investissements. Un fonds de garantie mis en place avec la collaboration de la Banque Européenne d’Investissement accueillera près d’un milliard d’euro. Il s’agit d’un projet annoncé par le président de la république. Il vise à donner la possibilité et les moyens aux jeunes agriculteurs qui souhaiteraient s’établir de démarrer leur activité. En effet, il convient de rappeler que, dans certaines régions de l’hexagone, le prix du foncier est tellement élevé qu’il est pratiquement impossible pour ces agriculteurs d’acheter un terrain, un champ ou une ferme.

L’autre foyer d’investissement sera un fond de prêt destiné à financer les projets de méthanisation agricole : la méthanisation agricole est un procédé qui consiste à transformer les déchets issus des activités agricoles en énergie, à savoir du biogaz.

Avec ce fond pour la méthanisation agricole, la France veut s’inspirer de ce qui se fait en Allemagne où ce secteur est en plein essor. Le gouvernement veut également faciliter les procédures pour la mise en place de nouvelles activités de méthanisation agricole. En effet, il faut aujourd’hui patienter plusieurs années avant que les dossiers des nouveaux entrants sur ce secteur soient traités tandis qu’en Allemagne les souscripteurs obtiennent une réponse en seulement 12 mois, 18 au maximum.

Axe 2 : L’amélioration de la compétitivité de l’aval agricole

Dans ce deuxième axe d’investissement, le gouvernement va se focaliser sur l’amélioration de la compétitivité de l’aval agricole. Le ministre Stéphane Travert a indiqué que cet investissement se manifestera par la création de différents types de prêt. Ainsi, 1,4 milliard d’euro sera injecté dans une caisse de prêt pour les industries agroalimentaires. Cette caisse sera accessible au sein de la Banque Publique d’Investissement (BPI). Parmi ces 1,4 milliards d’euros, entre 100 et 200 millions d’euros seront disponibles sous forme « d’intervention en fonds propres », et 100 autres millions sous forme de « prêt aux scieries ». À l’heure actuelle, il n’y a pas beaucoup de précisions concernant les modalités d’utilisation du reste de l’investissement pour environ un milliard d’euros restant.

Axe 3 : Favoriser l’innovation et la structuration des filières agricoles

Pour favoriser les initiatives innovantes dans l’agriculture et parvenir à une structuration des filières agricoles, le gouvernement va investir 500 millions d’euros. Dans ces 500 millions, 300 millions serviront à financer l’innovation. Le reste, c’est-à-dire 200 millions d’euro, seront alloués aux projets de structuration des filières.

Quid de l’agriculture bio ?

Inscrit dans la loi alimentation, l’agriculture bio va bénéficier d’un soutien financier conséquent. « Il faut mettre le paquet », a déclaré le cabinet du ministre de l’Agriculture. En effet, le gouvernement va investir 1,1 milliard d’euro dans le but de développer l’agriculture biologique en France, d’ici à la fin du quinquennat.

Il s’agit d’une augmentation de 62 % par rapport aux fonds indiqués pour le plan « Ambition bio 2017 » présenté en mai 2013. Il s’agit du tout dernier plan destiné à développer l’agriculture biologique. Ainsi, avec cet investissement d’envergure, le gouvernement espère que la proportion de terres cultivées en bio passe de 6,5 % à 15 % d’ici 2022. Pour le gouvernement, il est indispensable d’augmenter les surfaces de terre consacrées à l’agriculture biologique afin de satisfaire la demande en matière produits bio, qui ne cesse d’augmenter en France et à l’export. De plus, si cet objectif est atteint, le ministère escompte des retombées économiques immédiates sur le sol français en proposant aux français une alternative national à la consommation de produits agricoles biologiques : en effet, 30 % des produits bio consommés par les français sont aujourd’hui des produits importés.

Il convient de noter que cet investissement de 1,1 milliard d’euro est un financement à 100% public. En, effet près de la moitié de la somme (630 millions d’euros) provient de l’Union européenne et 200 millions d’euros sont issus d’un co-financement de l’État. Le reste (entre 170 et 200 millions d’euros) provient d’autres types de financements publics dont entre autres les Agences de l’eau qui investissent de plus en plus massivement dans l’agriculture biologique.

Le gouvernement ne doit pas traîner

Il faut rappeler que la finalisation de ce plan de développement de l’agriculture va prendre un peu de temps. Le gouvernement doit encore poursuivre ses concertations avec les régions et les départements pour se mettre d’accord sur tous les détails d’ordre budgétaire. Le ministre de l’Agriculture a insisté sur le fait que les concertations étaient indispensables pour parvenir à « un projet solide et abouti ».

Par contre, il ne faut pas que le gouvernement traîne trop dans ces concertations. En effet, si la demande ne cesse d’augmenter, les produits bio en provenance de l’étranger submergeront rapidement le marché français avec des prix très compétitifs face à une offre locale française qui cherche encore un rythme de croisière.

Un point noir : l’abandon de l’aide au maintien des agriculteurs bio

Malgré un budget conséquent et une certaine volonté politique pour faire bouger les lignes, quelques acteurs du secteur de l’agriculture biologique affichent leurs déceptions. La Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques (FNAB), représentée par sa présidente Stéphanie Pageot, déplore que le gouvernement confirme sa décision de supprimer l’aide au maintien à destination des agriculteurs. En effet, en septembre dernier, l’État a décidé d’arrêter de financer l’aide au maintien des agriculteurs bio. Il s’agit d’une aide qui était destinée à soutenir les agriculteurs dans le processus de conversion au bio.

L’ONG France Nature Environnement (FNE) est du même avis que la FNAB, comme le souligne Carmen Etcheverry, chargée de mission agriculture pour la FNE :

« Nous déplorons que l’État et l’Europe se désengagent du soutien à l’agriculture bio. C’est une des seules voies d’amélioration et, aujourd’hui, de rémunération des services environnementaux rendus par l’agriculture »

Mathilde Théry, responsable agriculture et alimentation auprès de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) regrette également l’abandon de l’aide au maintien. Néanmoins, elle félicite le gouvernement pour avoir fait un gros effort en matière d’allocation budgétaire pour le développement du bio en France.


L'essentiel de la loi alimentation

Encadrement des promotions

Mettre fin à la guerre des prix entre les agriculteurs et les grandes surfaces avec un encadrement des promotions et une hausse du seuil de revente à perte.

Alimentation bio et locale

Un minimum de 50% d'aliments bio et locaux devra être servi dans les cantines scolaires et dans les cantines des établissements publics.

Transition écologique

5 milliards d'euros d'investissements alloués à la modernisation des infrastructures agricoles et au développement de la transition écologique et de la biosécurité.